Mentions Légales

1. Présentation du site

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.tetras-com.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Agence Tétras Communication – Contact : contact@tetras-com.com – Adresse du siège social : 93 chemin des dounons, 38650 Saint-Michel-les-Portes – Adresse d’établissement : 77 avenue la Bruyère, 38100 Grenoble.

Créateur du site : Agence Tétras Communication

Responsable éditorial : Agence Tétras Communication – Contact : contact@tetras-com.com
‍Hébergeur : OVH SAS 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Déléguées à la protection des données : Charlène Bertein Aymonier – Contact : charlene@tetras-com.com

‍Identification de l’entreprise : SARL Agence Tétras Communication au capital social de 2000 € - SIREN 100866904, 100 866 904 RCS Grenoble, 7021Z - Conseil en relations publiques et communication, N° TVA FR09100866904, siège social : 93 chemin des dounons, 38650 Saint-Michel-les-Portes

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2. Propriété intellectuelle

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Le contenu présent sur le site https://tetras-com.com incluant, de façon non limitative, les textes, images, photos, graphismes, logos, architecture, icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de l’entreprise, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, des ces différents éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite explicite et préalable par Agence Tétras Communication.

Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

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3. Limitations de responsabilité

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La société Agence Tétras Communication s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir, l’internaute devra donc vérifier l’exactitude des des contenus présents sur le site https://tetras-com.com. Agence Tétras Communication ne peut être tenue responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler. Certaines informations sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis. Tout utilisateur constatant une lacune, erreur ou inexactitude peut le signaler par email à contact@tetras-com.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Agence Tétras Communication s’engage à sécuriser au mieux le site https://tetras-com.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Tout contenu téléchargé sur le site https://tetras-com.com se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité.En conséquence, Agence Tétras Communication ne peut être tenue pour responsables des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateurs ni d’une quelconque perte de données consécutives à l’accès à son site internet https://tetras-com.com ou au téléchargement de contenu. L’utilisateur du site d’engage en outre à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour récemment.
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4. Gestion des données personnelles

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De manière générale, les utilisateurs ne sont pas tenus de communiquer leurs données personnelles lors de leur vite sur le site https://tetras-com.com.

Cependant, certaines exceptions existent, notamment pour certains services proposés, notamment sur le formulaire de la rubrique « Contact », le téléchargement de ressources en ligne (guide, livre blanc) ou l’inscription à la newsletter. Si l’utilisateur souhaite utiliser l’un de ces services, il peut être amené à communiquer certaines données telles que son nom, son adresse électronique, son numéro de téléphone, l’adresse de son site internet.

Les utilisateurs peuvent dans tous les cas refuser de fournir leurs données personnelles. Ils doivent alors renoncer à l’utilisation des services concernés.

Certaines informations sont collectées de manière automatique lors de la navigation sur le site https://tetras-com.com, notamment des informations concernant l’utilisation du site, les zones visitées, les services auxquels l’utilisateur accède, son adresse IP, le type de navigateur, les temps d’accès. Ces informations sont utilisées uniquement à des fins de statistiques internes, pour améliorer la qualité des services proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conformément à la loi la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur du site https://tetras-com.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Si vous souhaitez exercer ce droit, envoyez un message à la Délégué à la Protection des Données : Charlène Bertein Aymonier – charlene@tetras-com.com.
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5. Liens hypertextes

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Le site https://tetras-com.com contient des liens hypertexte vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. La société Agence Tétras Communication ne dispose d’aucun moyen de contrôler ces sites externes. Elle se dégage donc de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sources ou ressources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments.

Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
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6. Cookies

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Le site https://tetras-com.com peut demander d’accepter ou de refuser l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Il contient plusieurs données relatives à la navigation, qui sont stockées sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces données permettent de mesurer la fréquentation ou les interactions par exemple.

Aucun cookie n’est déposé sans le consentement de l’utilisateur, qui peut à tout moment modifier les paramètres de son navigateur pour accepter ou refuser les cookies. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.
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7.  Droit applicable et attribution de juridiction.

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://tetras-com.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.